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Compte rendu du 29/09/11:

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 SEPTEMBRE 2011

DELIBERATION POUR LA POSE DE 4 POINTS LUMINEUX AU STADE ANNEXE DE FOOTBALL :

La délibération suivante est prise :
Le Maire présente à l’assemblée le projet d’éclairage public étudié par la Fédération Départementale d’Energie de la Somme relatif à la pose de 4 points lumineux au stade annexe de football. Il propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver ce projet d’un montant de 12 639,00 euros TTC et de solliciter la Fédération Départementale d’Energie de la Somme en vue de lui confier la maîtrise d’ouvrage des travaux. Si la Fédération Départementale d’Energie de la Somme accepte, il sera établi entre cette dernière et la commune une convention pour la maîtrise d’ouvrage des travaux pour la Fédération sous mandat de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide (pour 11, abst. 2) :
D’adopter le projet présenté par la Fédération d’Energie de la Somme estimé à 12 639 € TTC,
De solliciter la Fédération d’Energie de la Somme en vue de lui confier la maîtrise d’ouvrage des travaux, sous mandat de la commune,
D’autoriser le Maire à signer la convention pour la maîtrise d’ouvrage des travaux,
D’inscrire au budget la totalité de l’opération, TVA comprise et de solliciter le fonds de concours de la FDE 80 d’un montant de 2 094,00 €.

DELIBERATION POUR LA FOURNITURE ET POSE D’UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE POUR LE PARKING DE L’EGLISE :

La délibération suivante est prise :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide (pour 12, contre 3) la fourniture et la pose d’un système de vidéosurveillance pour le parking de l’église et le devant de la salle des fêtes et retient le devis « ACS Sécurité », moins disant, pour un montant de 4 508 euros. Une demande d’autorisation sera déposée en Préfecture.

DELIBERATION POUR LE REVETEMENT DE SOL DE LA SALLE DU CONSEIL :

La délibération suivante est prise :
Remplacement du parquet salle du conseil et couloir d’accès :
Lors de la dernière séance, trois devis ont été présentés : M. ROELENS Jean, artisan, SARL FOURNY et Ets GANCE et FILS avec un parquet en châtaignier. Le devis ROELENS, moins disant, a été retenu. Un conseiller a demandé un échantillon de lame de parquet en chêne afin de comparer avec le châtaignier. Cette comparaison faite, le conseil conforte le choix du parquet en châtaigner.

DELIBERATION POUR LA POSE DE DEUX PROJECTEURS RUE DE LA CHAPELLE :

La délibération suivante est prise :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord pour la pose de deux projecteurs rue de la Chapelle.

DELIBERATION POUR VERSER L’INDEMNITE DE BUDGET DU RECEVEUR MUNICIPAL :

La délibération suivante est prise :
Le Conseil décide d'attribuer à Monsieur Froissart Rémy, Receveur, pour l‘année 2011 (gestion de 240 jours) le taux maximum de l'indemnité de Conseil prévue par l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application des dispositions de l'article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 soit 315,04€.

ASSAINISSEMENT :

La délibération suivante est prise :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord afin de solliciter le raccordement de la ZAC au CRAC.